Livraison & assurance offerte

ANNEXE 2 - Mise à jour du 28 avril 2019

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE selon les conditions tarifaires affichés par le site avant le paiement ou bien après communication des frais de transport sur devis. Pour la Corse, les autres iles, destinations particulières de montagne, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. 
La validation du devis par le client est obligatoire et sera validé définitivement par le paiement du coût associé.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE, ils sont usuellement de un à deux jours. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Les délais de transport contractuels étant les suivants pour des destinations en France Métropolitaine : 

-       Produits mentionnés en stocks sur la fiche produit, le délai est de 3 jours

-       Produits non en stock, le délai est indiqué sur la fiche produit.

-       Commandes Client Professionnel, les délais seront définis avec le client en fonction de ses besoins.

Le service commercial du Vendeur étant à disposition des CLIENTS pour le renseigner sur les délais de livraison.
Conformément au code de la consommation, le Vendeur a trente jours pour assurer la livraison après la date contractuelle. Sauf si les parties en sont convenu autrement, et en cas de non exécution de son contrat et si le CLIENT veut résilier ce contrat, le Vendeur devra rembourser intégralement le CLIENT dans un délai maximum de 14 jours après dénonciation du contrat.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Les éventuels retards de délai ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités à la charge du VENDEUR. 

Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité à l’exception de quelques accessoires transportés par la Poste avec la solution Lettre Suivie.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT avec les consignes du transporteur pour que le CLIENT puisse être livré ou récupérer son colis en dépôt. Certains transporteurs communiquent une information par SMS et ou courrier électronique, afin d’établir un contact avec le CLIENT ou pour lui communiquer les consignes pour être livré ou récupéré son colis.
Certains produits seront ou pourront être livrés directement de chez certains fournisseurs, ce qui peut impliquer une livraison partielle d’une commande.

Obligation de contrôle à réception par le CLIENT
Le CLIENT, ou l’un de ses représentant, a pour obligation de contrôler l’état de la marchandise en déballant le contenu de son colis devant le livreur.
Cette obligation doit être réalisée par le CLIENT, ou l’un de ses représentants, même si le colis parait en bon état. Cette obligation doit être faite avant toute signature du bon de livraison. Si le livreur refuse, il est impératif de le mentionner sur le bon de livraison en portant sur celui-ci la mention suivante : « Le livreur a refusé que je puisse contrôler l’état du contenu de la livraison avant signature du bon de livraison ».
En cas d’avarie ou de pertes partielles, et selon l’article L224-65 du code de la consommation, le CLIENT doit émettre des réserves et il dispose d’un délai de dix jours (10) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison par lettre recommandée avec AR et en adressant une copie au VENDEUR. Si ces réserves sont émises sous un délai de trois (3) jours, le CLIENT facilitera une meilleure prise en charge du dossier auprès du transporteur.
Les réserves doivent être formulées par une mention précise et détaillée du/des dégât(s). (Par exemple : produit manquant, abîmé, cassé ou éventré etc.). Pour exemple, les mentions «sous réserve de déballage» ou «emballage abîmé» n'ont aucune valeur juridique
Le CLIENT peut refuser le colis en cas d’avarie et de casse de son contenu.en en informant le VENDEUR.
Si le CLIENT ne respecte pas cette obligation, aucune réclamation liée aux avaries de transport ne sera acceptée par le VENDEUR et aucun recours ne pourra être fait envers le VENDEUR, la signature du bon de livraison validant le transfert de propriété du produit en l'état.

Concernant le CLIENT PROFESSIONNEL, il a pour obligation de contrôler l’état de la marchandise en déballant le contenu de son colis devant le livreur.
En cas d’avarie ou de pertes partielles, et selon l’article L.133-3 du code du commerce, le CLIENT PROFESSIONNEL doit émettre des réserves et il dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison par lettre recommandée avec AR et en adressant une copie au VENDEUR.
Les réserves doivent être formulées par une mention précise et détaillée du/des dégât(s). (Par exemple : produit manquant, abîmé, cassé ou éventré etc.). Pour exemple, les mentions «sous réserve de déballage» ou «emballage abîmé» n'ont aucune valeur juridique
Le CLIENT peut refuser le colis en cas d’avarie et de casse de son contenu.en en informant le VENDEUR.

Problèmes de LIVRAISON
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum en dehors des produits réalisés sur mesure et sauf accord conclu entre le VENDEUR et le CLIENT.
A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif (14 jours maximum) à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Le CLIENT restant responsable du contrôle à réception de l’état de la marchandise livrée qui une fois acceptée l’est en son état.

Cas d’erreur de livraison :
Le CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR par mail adressé à contact@id-piscine.com ou prendre contact par téléphone depuis la France au 09 882 885 80 - depuis l'étranger au +339 882 885 80 une réclamation d’erreur de livraison sous 3 jours ouvrés après réception du produit. Il sera demandé au CLIENT la référence de sa commande. Les modalités de retour et d’échange du produit seront définis avec le CLIENT. Le VENDEUR prendra en charge les frais de retour du produit livré et ceux de la re-livraison du produit commandé. Tout retour de matériel devra être fait dans son ensemble et dans son emballage d’origine en fonction des consignes communiquées par le VENDEUR